Conformité
CTS
Règlementation en vigueur
Conformités des Tentes Stretch RHI
Registres de sécurités
Responsabilité de l’exploitant
RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
Les Chapiteaux, Tentes et Structures sont soumis à la réglementation des « Etablissements Recevant du Public type CTS » pour des rassemblements de plus de 19 personnes. Lien utile : www.legifrance.gouv.fr
En Europe, les CTS sont soumis à la norme Européenne EN 13782 qui détermine les exigences de sécurité applicables à tout type de structures couvertes temporaires d’une surface au sol supérieure à 50 m2.
A partir de 6 mois, l’implantation d’un CTS est dite prolongée : une réglementation spécifique s’applique alors (articles CTS 38 à CTS 50 du Livre IV du Règlement de sécurité), renforçant certaines dispositions prévues pour les implantations inférieures à 6 mois.
Pour être conformes à la règlementation, un CTS doit résister à des vents de 100km/h combiné à 4cm de neige, l’enveloppe de la structure doit être réalisée en matériaux de catégorie « M2 / Difficilement inflammable » et avoir fait l’objet de tests de classement de résistance au feu par un organisme Français accrédité afin d’obtenir le certificat de classement confirmant que la résistance au feu est conforme.
CONFORMITÉS DES TENTES STRETCH RHI®
La Gamme Modulaire et la Gamme Arachnide de chez RHI sont en pleine conformité avec la règlementation Française en vigueur. L’ensemble de la documentation technique « fabricant » a été mise à disposition d’un Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures (bvcts) habilité par le ministère de l’intérieur et a obtenu un avis favorable de conformité. Ce dossier technique inclus les « avis de solidité à froid » émis par un bureau de contrôle français habilité permettant l’exploitation des structures pour des rassemblements supérieurs à 300 personnes.
Vous pouvez donc lancer la procédure d’obtention des registres de sécurité sur simple demande auprès de notre bvcts et sans autres dépenses de traductions, de tests de résistance au feu et/ou de calculs théoriques auprès d’un bureau d’étude.
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REGISTRES DE SÉCURITÉ
Toute structure de type CTS dont la surface au sol est supérieure à 50 m² doivent posséder un registre de sécurité.
Le registre de sécurité d’une structure est la preuve de la réalisation de la procédure d’homologation par la Préfet. Il est établi à la demande du propriétaire ou de l’exploitant, par un bvcts qui sera chargé de s’assurer de la conformité de la structure avec le règlement de sécurité et de déposer le dossier de demande d’attestation de conformité auprès de la Préfecture de votre département.
Liste des organismes de vérification agréés : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie
La procédure d’obtention du registre de sécurité peut prendre de quelques semaines à quelques mois en fonction des Préfectures.
RESPONSABILITÉ DE L'EXPLOITANT
Il est de la responsabilité de l’exploitant d’assurer que l’ancrage des structures est suffisant pour résister aux forces de soulèvement spécifiées dans les registres de sécurité.
Avant toute ouverture au public d’une installation de type CTS dans une commune, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31). Pour obtenir cette autorisation, l’exploitant doit soumettre une demande et présenter, entre autres, les extraits des registres de sécurité des structures ainsi qu’une attestation certifiant sur l’honneur que le montage des structures et le liaisonnement au sol ont été réalisés conformément à la notice technique du constructeur. Cette attestation mentionne l’identité de la personne qui a confié la responsabilité du montage. Elle est établie par le monteur.
Lors du déroulement de la manifestation, les contraintes météorologiques doivent être prises-en compte car les CTS y sont particulièrement sensibles. Il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures pour interdire l’accès au public lorsque les conditions météorologiques l’exigent (vent violent, neige, orage…). Les chapiteaux sont soumis à des règles d’implantation qui nécessitent que les aires prévues ne présentent pas de risques, notamment d’inflammation rapide, et qu’elles soient éloignées des voisinages dangereux. De plus, les chapiteaux devront être desservis par des voies d’accès pour les engins de secours et disposer à proximité d’un point d’eau.
RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR
Les Chapiteaux, Tentes et Structures sont soumis à la réglementation des « Etablissements Recevant du Public type CTS » pour des rassemblements de plus de 19 personnes. Lien utile : www.legifrance.gouv.fr
En Europe, les CTS sont soumis à la norme Européenne EN 13782 qui détermine les exigences de sécurité applicables à tout type de structures couvertes temporaires d’une surface au sol supérieure à 50 m2.
A partir de 6 mois, l’implantation d’un CTS est dite prolongée : une réglementation spécifique s’applique alors (articles CTS 38 à CTS 50 du Livre IV du Règlement de sécurité), renforçant certaines dispositions prévues pour les implantations inférieures à 6 mois.
Pour être conformes à la règlementation, un CTS doit résister à des vents de 100km/h combiné à 4cm de neige, l’enveloppe de la structure doit être réalisée en matériaux de catégorie « M2 / Difficilement inflammable » et avoir fait l’objet de tests de classement de résistance au feu par un organisme Français accrédité afin d’obtenir le certificat de classement confirmant que la résistance au feu est conforme.
CONFORMITÉS DES TENTES STRETCH RHI®
La Gamme Modulaire et la Gamme Arachnide de chez RHI sont en pleine conformité avec la règlementation Française en vigueur. L’ensemble de la documentation technique « fabricant » a été mise à disposition d’un Bureau de Vérification des Chapiteaux Tentes et Structures (bvcts) habilité par le ministère de l’intérieur et a obtenu un avis favorable de conformité. Ce dossier technique inclus les « avis de solidité à froid » émis par un bureau de contrôle français habilité permettant l’exploitation des structures pour des rassemblements supérieurs à 300 personnes.
Vous pouvez donc lancer la procédure d’obtention des registres de sécurité sur simple demande auprès de notre bvcts et sans autres dépenses de traductions, de tests de résistance au feu et/ou de calculs théoriques auprès d’un bureau d’étude.
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REGISTRES DE SÉCURITÉ
Toute structure de type CTS dont la surface au sol est supérieure à 50 m² doivent posséder un registre de sécurité.
Le registre de sécurité d’une structure est la preuve de la réalisation de la procédure d’homologation par la Préfet. Il est établi à la demande du propriétaire ou de l’exploitant, par un bvcts qui sera chargé de s’assurer de la conformité de la structure avec le règlement de sécurité et de déposer le dossier de demande d’attestation de conformité auprès de la Préfecture de votre département.
Liste des organismes de vérification agréés : http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie
La procédure d’obtention du registre de sécurité peut prendre de quelques semaines à quelques mois en fonction des Préfectures.
RESPONSABILITÉ DE L'EXPLOITANT
Il est de la responsabilité de l’exploitant d’assurer que l’ancrage des structures est suffisant pour résister aux forces de soulèvement spécifiées dans les registres de sécurité.
Avant toute ouverture au public d’une installation de type CTS dans une commune, l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31). Pour obtenir cette autorisation, l’exploitant doit soumettre une demande et présenter, entre autres, les extraits des registres de sécurité des structures ainsi qu’une attestation certifiant sur l’honneur que le montage des structures et le liaisonnement au sol ont été réalisés conformément à la notice technique du constructeur. Cette attestation mentionne l’identité de la personne qui a confié la responsabilité du montage. Elle est établie par le monteur.
Lors du déroulement de la manifestation, les contraintes météorologiques doivent être prises-en compte car les CTS y sont particulièrement sensibles. Il appartient à l’organisateur de prendre toutes les mesures pour interdire l’accès au public lorsque les conditions météorologiques l’exigent (vent violent, neige, orage…). Les chapiteaux sont soumis à des règles d’implantation qui nécessitent que les aires prévues ne présentent pas de risques, notamment d’inflammation rapide, et qu’elles soient éloignées des voisinages dangereux. De plus, les chapiteaux devront être desservis par des voies d’accès pour les engins de secours et disposer à proximité d’un point d’eau.
